Confidentialité.
Vos demandes de devis, votre sélection locale et l’hébergement du site.
Responsable et contact
Control Access Distribution est responsable du traitement des demandes reçues. Contact : cad@controlaccessdistri.com ; 326 avenue de la Rasclave, ZI Braye de Cau, lot 10, 13821 La Penne-sur-Huveaune, France. Les demandes sont traitées par Monsieur Daniel Magnier et les collaborateurs de Control Access Distribution habilités à y répondre.
Préparer et envoyer une demande de devis
Les références, quantités et coordonnées saisies servent à préparer un récapitulatif dans votre navigateur. Le site n’envoie pas automatiquement cette demande. Vous décidez de l’envoyer depuis votre propre messagerie à cad@controlaccessdistri.com. Le nom et l’adresse e-mail sont nécessaires pour préparer une demande permettant de vous répondre ; l’entreprise, le téléphone et les précisions sur votre projet sont facultatifs.
Demander à être rappelé
Sur la version en ligne, le formulaire « Être rappelé » transmet le numéro saisi à cad@controlaccessdistri.com pour permettre à Control Access Distribution de vous recontacter. Cette demande ne vous inscrit pas à une liste de prospection. La version locale sur le PC indique que l’envoi sera activé lors de la publication et ne transmet aucun message.
Le numéro n’est pas conservé dans le stockage de session du navigateur. Une session technique et des contrôles anti-abus sont prévus pour le fonctionnement du formulaire en ligne. Les e-mails reçus sont traités par les personnes habilitées de Control Access Distribution.
Utilisation des e-mails reçus
Les coordonnées, références et informations sur le projet sont utilisées pour répondre à votre demande, préciser le besoin et établir un devis. Pour une personne demandant un devis en son nom, les opérations nécessaires à cette démarche reposent sur les mesures précontractuelles prises à sa demande. Pour un interlocuteur représentant une entreprise, la gestion des coordonnées professionnelles repose sur l’intérêt légitime de Control Access Distribution à répondre à cette demande et à suivre cette relation professionnelle. Cette demande n’entraîne aucune inscription automatique à une liste de prospection.
Conservation des demandes sans commande
Les demandes de devis ne donnant pas lieu à une commande sont conservées pendant 12 mois après le dernier échange relatif à la demande. Cette règle concerne les demandes sans commande ; les commandes, factures et documents soumis à d’autres obligations de conservation ne sont pas couverts par cette durée. La gestion des e-mails appartient à Control Access Distribution ; le site n’efface pas automatiquement les messages de la messagerie.
Votre sélection dans l’onglet
Les seules lignes sélectionnées pour le devis sont enregistrées dans le stockage de session de l’onglet. Les coordonnées et le texte libre ne sont pas enregistrés par le site dans ce stockage. Une sélection âgée de plus de douze heures est effacée au prochain chargement. Le bouton « Vider la sélection » permet de la retirer immédiatement. La restauration d’un onglet peut prolonger une session du navigateur.
Documents et services
Le lecteur de PDF local ouvre le document que vous choisissez sans le transmettre. Les liens documentaires externes s’ouvrent à votre demande et relèvent de leur site d’origine. Aucun compte professionnel, paiement, outil publicitaire, carte distante ni police distante n’est activé dans cette version. Aucun outil de mesure d’audience n’est ajouté dans les fichiers du site. Le site ne permet aucune connexion par mot de passe.
Hébergement OVHcloud
Le site est hébergé par OVH SAS (OVHcloud), 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. OVHcloud documente un cookie technique SERVER ID destiné à maintenir la session sur un serveur d’hébergement, avec une durée inférieure à 24 heures. OVHcloud indique également fournir par défaut des statistiques de visites anonymisées et agrégées. Ces services de l’hébergeur sont distincts de la sélection stockée dans votre onglet.
Journaux techniques et prestataires — point à compléter
OVHcloud fournit des journaux bruts de consultation et d’erreurs pour le fonctionnement et la sécurité de l’hébergement. La durée exacte de conservation de ces journaux, ainsi que les modalités et éventuels transferts liés aux prestataires d’hébergement et de messagerie, restent à confirmer avant l’ouverture définitive. Cette version de préparation ne présente aucune durée non vérifiée comme acquise.
Vos droits
Vous pouvez écrire à cad@controlaccessdistri.com pour exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation dans les conditions prévues par le RGPD. Selon la base du traitement, vous pouvez également demander la portabilité de vos données ou vous opposer à leur traitement fondé sur l’intérêt légitime. Vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL sur www.cnil.fr.